Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposées sur le site ETIKASHION.
En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés sur le Site.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions, photographies et informations aussi fidèles que possible. Toutefois, les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures sans engager notre responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit ou un service à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro et incluent ou non les taxes applicables selon la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.
Une commande est considérée comme définitive après :
- la validation des informations par le client ;
- l’acceptation du paiement lorsque celui-ci est exigé ;
- l’envoi d’une confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’informations inexactes, d’incident de paiement ou de toute autre raison légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement, sauf disposition contraire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards dus notamment :
- au transporteur ;
- à un cas de force majeure ;
- à une adresse de livraison incomplète ou erronée fournie par le client.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au client.
7. Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable le prévoit, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l’adresse suivante :
franckebedi@gmail.com
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, après réception et vérification des produits retournés, sous réserve du respect des conditions applicables.
Les produits personnalisés, périssables ou tout autre produit exclu par la loi ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être formulées conformément à notre Politique de remboursement.
Les produits retournés doivent être :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- accompagnés, si nécessaire, de leur emballage d’origine.
Tout remboursement accepté sera effectué dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.
9. Garanties
Les produits bénéficient, le cas échéant, des garanties légales prévues par la législation applicable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du Site ;
- de force majeure ;
- d’utilisation inappropriée des produits ;
- de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, photographies, vidéos, illustrations, logiciels, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive de ETIKASHION ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées notamment pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales ;
- l’amélioration de nos services.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une pandémie, une grève, une panne généralisée des réseaux ou toute autre situation de force majeure reconnue par la loi.
14. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la France.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la France, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliqueront à toute commande passée après cette date.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Adresse e-mail : franckebedi@gmail.com
Téléphone : 0668846899
